335.La grille de spécifications peut indiquer un nombre minimal ou maximal d’étages pour un bâtiment principal par l’inscription de ce nombre dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le nombre d’étages d’un bâtiment est calculé à partir du plancher du premier étage.
Aux fins du présent article, une mezzanine d’une superficie inférieure à 10 % de la superficie du plancher qu’elle surplombe ne constitue pas un étage.
335.La grille de spécifications peut indiquer un nombre minimal ou maximal d’étages pour un bâtiment principal par l’inscription de ce nombre dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le nombre d’étages d’un bâtiment est calculé à partir du plancher du premier étage.
Aux fins du présent article, une mezzanine d’une superficie inférieure à 10 % de la superficie du plancher qu’elle surplombe ne constitue pas un étage.
